Séance du 28 avril 1983 : condamnation concernant les infractions ayant entraînées des accidents matériels ou corporels.
Date
1983
Cote
1298 W 57
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Contexte : 1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Circulation et sécurité routières.
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Séance du 28 avril 1983 : condamnation concernant les...
Producteur :
Préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.